Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU) du service www.atypirank.fr
Préambule
LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES FOURNIS VIA LE SITE WWW.ATYPIRANK.FR.
LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXECUTEREZ POUR LA SOUMISSION DE VOTRE AUDIT CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGU LORSQUE LA SOUMISSION DE VOTRE REQUETE SERA EFFECTIVE SUR LE SITE.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER UN AUDIT QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

1 - Qu'est-ce que le service www.atypirank.fr ?
Le service www.atypirank.fr, propriété exclusive de la société Atypicom, consiste dans la réalisation automatique d’un audit de site Internet sur le plan technique et/ou sur le plan référencement à partir de la soumission d’une URL (nom de domaine).
Cet audit est matérialisé sous la forme d’un rapport listant les éléments audités accompagnés de commentaires et de notes générales, Atypitek et Atypirank, définis à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Le service www.atypirank.fr comprend également la diffusion de classements et d’un annuaire des sites audités, définis aux articles 9 et 10 des CGU.

2 – Caractéristiques de l’audit
2.1 - Audit technique
L’audit technique de votre site peut être réalisé en direct en tapant l’URL de votre site dans la fenêtre REALISEZ L'AUDIT TECHNIQUE DE VOTRE SITE EN DIRECT.
Cet audit technique analyse le code source du site selon différents critères énumérés dans le rapport remis.
Ces éléments sont définis et expliqués dans la rubrique FAQ du site.
Chaque point du rapport recense des éléments quantitatifs et/ou qualitatifs et fait l’objet de commentaires et d’une appréciation qui peuvent prendre trois formes : correct (symbolisé par un icône et un texte de couleur verte) – incorrect (symbolisé par un icône et un texte de couleur rouge) – info dans le cas où une précision est utile (symbolisé par un icône et un texte de couleur jaune).
2.2 -  Audit technique et référencement
L’audit référencement de votre site peut être réalisé en tapant l’URL de votre site dans la fenêtre RECEVEZ VOTRE RAPPORT COMPLET PAR E-MAIL* et vous sera directement envoyé à l’adresse indiquée.
Il comprendra le rapport d’ensemble technique + référencement.
Ces éléments sont définis et expliqués dans la rubrique FAQ du site.
Chaque point du rapport recense des éléments quantitatifs et/ou qualitatifs et fait l’objet de commentaires et d’une appréciation qui peuvent prendre trois formes : correct (symbolisé par un icône et un texte de couleur verte) – incorrect (symbolisé par un icône et un texte de couleur rouge) – info dans le cas où une précision est utile (symbolisé par un icône et un texte de couleur jaune).

3 – Conditions de réalisation et de Mise à disposition du public
3.1 - Procédure de soumission
3.1.1 - Audit technique
Pour obtenir l’audit technique en direct, il faut :
-remplir le champ prévu avec l’URL du site
-remplir le champ code de sécurité
-appuyer sur le bouton valider qui met en œuvre l’application et vaut acceptation des CGU
3.1.2 - Audit technique et référencement
Pour obtenir l’audit technique et référencement par email, il faut :
-remplir le champ prévu avec l’URL du site
-remplir le champ avec l’adresse email destinataire
-remplir le champ code de sécurité
-appuyer sur le bouton valider qui met en œuvre l’application et vaut acceptation des CGU
3.2 - File d’attente
La réalisation des audits est soumise à une procédure d’attente qui dépend du nombre de soumissions en cours de réalisation dans le même laps de temps.
Ce temps d’attente provient de la nécessité d’espacer les requêtes qui sont envoyées à un certain nombre de sites, et qui n’acceptent qu’un nombre limité de demandes sur une période donnée.
Le délai d’attente est fourni à titre indicatif, il peut être librement modulé par nos services  et n‘entraine aucune obligation à l’encontre d’Atypicom.
3.3 Disponibilité du service
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les services en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des services, Atypicom en informera les internautes par le biais du site www.atypirank.fr.
3.4 Impossibilité de délivrance de l’audit
La remise du rapport final peut être rendue impossible dans certain cas tenant aux défaillances techniques du site audité, à l’impossibilité matérielle d’envoi du renvoi (mauvaise adresse mail…) ou à toute autre cause volontaire ou non.
Atypicom ne peut en aucun cas être rendue responsable de l’indisponibilité du rapport remis à l’utilisateur à titre gracieux.

4 – Valeur indicative non contraignante de l’audit
Le rapport d’audit délivré par Atypicom est remis à titre gratuit et gracieux, il a une valeur indicative relative non contraignante.
Atypicom ne garantit sous aucune forme que ce soit un quelconque label valant certification pour les résultats donnés, lesquels sont soumis à la libre appréciation des administrateurs des sites audités et autres acteurs du réseau.

5 – Conditions d’obtention de l’audit technique et/ou référencement
La réalisation d’un audit est ouverte uniquement aux éditeurs de sites qui s’engagent à en être les propriétaires effectifs lors de la procédure de soumission définie à l’article 3 des présentes.
La validation de la soumission emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU comme défini en préambule.
Toute soumission vaut acceptation pour l’éditeur de figurer dans les classements et dans l’annuaire.

6 - Utilisation de l’audit dans les rapports avec des tiers
Sous couvert et dans les limites définies à de l’article 4 ci-dessus, Atypicom autorise les éditeurs de site à utiliser librement les rapports d’audit.
Ceux-ci doivent toutefois respecter strictement les conditions de référence et de citation d’Atypicom et du service www.atypirank.fr qui figurent explicitement sur les rapports émis.

7 - Notations
7.1 Atypitek
L’audit technique du site est accompagné d’une note dénommée Atypitek, établie sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant à la note maximum. L’atypitek correspond à une évaluation d’ensemble des éléments techniques audités.
7.2 - Atypirank
L’audit technique et référencement est accompagné d’une note dénommée atypirank, établie sur une échelle ouverte. L’Atypirank correspond à une évaluation d’ensemble du site intégrant les critères techniques et les critères spécifiques au référencement.
7 .3 - Eléments pris en compte dans les notations
La notation est le fruit d’une évaluation pondérée des différents critères listés dans le(s) rapport(s) d’audit.
Comme toute évaluation, elle relève d’une appréciation subjective dont Atypicom assume la valeur relative.
Elle sera soumise à des réévaluations successives au fil du temps, en profitant du retour d’expérience et des critiques opérées par les utilisateurs du service.

8 - Libre accès au public du service
Le site www.atypirank.fr est un service mis en libre d’accès au public pour la consultation des classements, de l’annuaire et des différentes informations complémentaires figurant sur le site.

9 - Classements
9.1 - Nature des classements
L’ensemble des sites audités sont automatiquement intégrés dans les trois classements du site Atypirank et figurant dans la rubrique classements :
-classements des 20 meilleurs sites, pour l’Atypitek et pour l’Atypirank.
-classement des 20 sites ayant les notes les plus faibles, pour l’Atypitek et pour l’Atypirank.
-20 derniers sites audités.
9.2 - Valeur, références et responsabilité d’Atypicom vis-à-vis des classements
Les classements sont donnés à titre indicatif et ne représentent qu’un état comparatif relatif et conjoncturel des sites intégrés dans la base de données de sites effectivement audités.
Les éditeurs de site peuvent librement utiliser en référence leur classement Atypitek et Atypirank s’ils font un lien direct vers la page classement sur le site Atypirank.fr.
Le classement obtenu ne peut en aucun cas faire l’objet de droits afférents ni entrainer une quelconque certification ou labellisation reconnue par les services d’Atypicom.
Atypicom peut décider à tout moment et sans justification de retirer un site des classements.

10 - Annuaire
Chaque site audité est automatiquement intégré dans l’annuaire, lequel classe l’ensemble des sites par ordre alphabétique.
Pour chaque site, une fiche est créée et reprend par indexation automatique le TITRE, la DESCRIPTION, les MOTS CLES contenus dans les balises HEAD du site.
Cette fiche intègre l’Atypitek et l’atypirank du site audité.
A partir du 2eme audit réalisé, une courbe est automatiquement générée et intègre chaque nouvelle évaluation du site.
Atypicom peut décider à tout moment et sans justification de retirer une fiche de l’annuaire.

11 - Retrait de certains types et catégories de site
Tout site à caractère discriminant, pornographique, faisant la promotion d’activités illégales et/ou pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs pourra être retiré du site et de nos bases de données sans qu'il soit besoin d'en informer au préalable les responsables éditoriaux de ces sites.

12 - Non figuration sur le site Atypirank
Les éditeurs de site qui souhaiteraient que les informations délivrées en audit ne puissent être mis à disposition de l’ensemble du public peuvent en faire la demande auprès des services d’Atypicom à l’adresse suivante.
Pour s’assurer que la demande provient de l’éditeur responsable de ce site, les services d’atypicom pourront demander tous les éléments utiles et nécessaires leur permettant de s’assurer de la réalité du titre de l’éditeur requérant.
Toute demande entrainera l’impossibilité effective de réaliser un audit technique et référencement pour quiconque effectuera une soumission dans l’espace réservé à cet effet.
Cette demande entrainera le retrait effectif et définitif  des classements et de l’annuaire du site.

13 - Responsabilité générale du service
L’ensemble des données exfiltrées et intégrées dans nos critères de notation sont des données publiques automatiquement collectées, objectivement comparées et mises à disposition de l’ensemble du public.
Aucune information diffusée sur le site Atypirank.fr ne peut à ce titre entrainer de responsabilité vis-à-vis de la société Atypicom.fr.

14 – Textes, images et hyperliens diffusés sur le site www.atypirank.fr
L'ensemble des images et des textes présents sur le site www.atypirank.fr font l'objet d’un copyright. Toute copie même partielle sans autorisation expresse et préalable de notre part fera l'objet de poursuites.
Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Web contrôlés par d'autres parties que www.atypirank.fr.
Le service www. atypirank.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu éditorial des contenus agrégés automatiquement.
De même, www.atypirank.fr ne peut être tenu pour responsable de dommages directs, indirects, ou induits, pour l'usage de ce site Web ou de tout lien hypertexte ou de site Web référencé, incluant, sans limitation, toute perte d'opportunité commerciale, perte de chiffre d'affaire, interruption d'activité, perte de programme ou de données.

15 - Clause de renonciation aux bénéfices liés à l’exploitation commerciale du site www .atypirank.fr
L’acceptation des conditions générales d’utilisation implique de la part du soumissionnaire la renonciation définitive et sous quelque forme que ce soit, à tous les bénéfices commerciaux générés sur le site www.atypirank.fr lui-même.

16 – Modification des  Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Atypicom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.atypirank.fr et s’appliqueront de plein droit

17 - Obligations diverses et règlement de litiges
Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée et l'ensemble des autres dispositions restent applicables.
Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises.
Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation sera engagée devant les tribunaux compétents de Bordeaux.